J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07624
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Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420330A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
Le retrait de M. Lafon (Bernard, André, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Degos, François Vien et Véronique Pata-Lavigne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».